Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TAF.com SAS (ci-après « TAF.com ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des formations ou abonnements via le site taf.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Offres et tarifs

Les prix des formations sont affichés en euros TTC sur le site. TAF.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations commandées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

TAF.com propose des formations individuelles et des abonnements donnant accès à un catalogue de formations. Les conditions spécifiques de chaque abonnement sont précisées sur la page dédiée.

Article 3 — Inscription et commande

Pour accéder aux formations, le Client doit créer un compte sur taf.com en fournissant des informations exactes et complètes. L'inscription à une formation est définitive à réception du paiement intégral ou de la confirmation de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, CPF, France Travail).

Une confirmation d'inscription est envoyée par e-mail dans les 48 heures suivant la validation de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe, certifié PCI-DSS) ou par virement bancaire pour les entreprises sur devis. TAF.com ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

En cas de prise en charge par un OPCO ou France Travail, une convention de formation est établie. Le Client reste responsable du règlement en cas de refus de prise en charge.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas si la formation a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact@taf.com avec le formulaire de rétractation ou une déclaration expresse.

Article 6 — Annulation et report

TAF.com se réserve le droit d'annuler une session faute de participants suffisants (minimum 3), avec proposition de report ou remboursement intégral dans les 10 jours.

Article 7 — Accès et obligations du stagiaire

L'accès aux formations en ligne est personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants. Pour les formations certifiantes, le Client doit respecter les prérequis mentionnés et fournir les documents demandés.

En présentiel, le Client s'engage à participer activement et à signer les feuilles de présence. L'attestation de formation est délivrée sous réserve de présence effective (minimum 80% du temps de formation).

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (vidéos, documents, quiz) sont la propriété exclusive de TAF.com. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 9 — Litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@taf.com. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.